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Julie Caverne
Avocat à la Cour
J’accompagne les agents publics et les employeurs publics en droit de la fonction publique et en droit pénal de la fonction publique, tant en conseil qu’en contentieux.
Mon approche combine rigueur juridique et écoute attentive : chaque dossier est analysé dans sa dimension professionnelle, personnelle et humaine, afin d’offrir un accompagnement adapté aux enjeux et à la souffrance éventuelle des agents.
Je vous accompagne sur l’ensemble du territoire, avec des rendez-vous possibles au cabinet ou en visioconférence.
DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
J’assiste les agents publics et les employeurs publics dans l’ensemble des problématiques relevant du droit de la fonction publique.
Les domaines d’intervention
1. Gestion de carrière et rémunération
- Recrutement, titularisation et intégration
- Avancement, promotions et mobilité
- Rémunération, primes et indemnités
- Reclassement ou adaptation du poste
- Maladie et accidents de service
2. Procédures disciplinaires
- Défense des agents lors de sanctions disciplinaires, avertissements ou mises à pied
- Accompagnement des employeurs publics dans la conduite de procédures disciplinaires
- Assistance lors des recours gracieux et contentieux
3. Harcèlement, discriminations et protection fonctionnelle
- Assistance aux agents victimes de harcèlement moral ou sexuel
- Contestation des discriminations ou inégalités de traitement
- Mise en œuvre et suivi de la protection fonctionnelle
Mon approche :
Les dossiers en droit de la fonction publique présentent des enjeux spécifiques, qui requièrent une expertise juridique pointue :
- Maîtrise des statuts et des régimes applicables à chaque catégorie d’agents,
- Articulation entre procédures disciplinaires, contentieuses et pénales,
- Protection des droits et intérêts des agents ou de l’employeur dans un cadre strictement réglementé
Mon accompagnement repose sur une analyse précise des faits et du cadre juridique, une stratégie adaptée à chaque situation et une assistance personnalisée, avec l’objectif de défendre au mieux vos droits et vos intérêts.
Les enjeux sont profondément humains, j'apporte donc une écoute attentive et un suivi renforcé pour accompaner les agents souvent en grande souffrance.
DROIT PENAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
Le droit pénal de la fonction publique concerne les infractions pénales commises dans le cadre ou à l’occasion de l’exercice des fonctions. Il s’agit d’un contentieux spécifique, à la frontière du droit pénal et du droit public, qui requiert une approche juridique adaptée.
J’interviens auprès des agents publics, qu’ils soient victimes ou mis en cause, confrontés à une procédure pénale en lien avec leur activité professionnelle.
Domaines d'intervention :
- Le harcèlement moral ou sexuel dans la fonction publique,
- Les menaces, violences ou agressions,
- L'outrage ou la rébellion,
- Les discriminations,
- Les atteintes à la dignité, l’intégrité ou la réputation professionnelle,
- Les infractions commises à l’occasion de procédures disciplinaires ou de signalements.
Un accompagnement pénal et administratif coordonné
Les procédures pénales impliquant des agents publics soulèvent des enjeux spécifiques :
- Articulation entre procédure pénale et procédures administratives ou disciplinaires
- Conséquences sur la carrière et la responsabilité personnelle de l'agent
- Mise en œuvre de la protection fonctionnelle, le cas échéant
J’assure un accompagnement à chaque étape de la procédure
- Analyse juridique des faits et de leur qualification pénale
- Assistance au dépôt de plainte ou à la défense dès les premières auditions
- Représentation devant les juridictions pénales
- Coordination avec les recours et procédures administratives connexes
Une défense adaptée au statut de l’agent public
Qu’il s’agisse de faire valoir vos droits en tant que victime ou d’assurer votre défense en tant qu’agent mis en cause, mon intervention repose sur :
- Une analyse rigoureuse de votre situation juridique et statutaire
- Une stratégie adaptée aux enjeux professionnels et personnels du dossier
- Une approche humaine de la situation
RETRAIT D'AGREMENT ASSISTANTS MATERNELS OU FAMILIAUX
J’accompagne les assistantes maternelles et familiales confrontées à des décisions de refus, la suspension, la restriction, le refus de renouvellement ou le retrait d’un agrément par le département.
Le retrait ou la suspension de l'agrément a pour conséquence :
- La cessation immédiate de l’activité
- Une perte de revenus
- Une atteinte à la réputation professionnelle
- Des conséquences durables sur la carrière
Un accompagnement à chaque étape :
- Dès la convocation ou la notification d’un projet de retrait ou de suspension
- Lors de la phase d'enquête (observations écrites, analyse du dossier)
- A l’occasion du recours gracieux ou hiérarchique
- Devant le tribunal administratif pour contester la décision (recours en annulation, référé-suspension) et pour solliciter l’indemnisation du préjudice subi, le cas échéant
Mon approche :
- Une écoute attentive de votre situation
- Une analyse précise des griefs formulés par l’administration
- Une stratégie adaptée aux enjeux du dossier
- Une défense ferme de vos droits
DROIT PUBLIC
Au-delà des questions liées à la fonction publique, j’interviens en droit public pour accompagner les particuliers et les administrations dans des litiges ou démarches relevant de l’action administrative.
Cette branche du droit couvre notamment :
- Contentieux administratif : recours pour excès de pouvoir, recours en annulation, référés-suspension, contestation de décisions individuelles ou réglementaires,
- Relations avec les collectivités et établissements publics : contestation de décisions, respect des obligations légales et réglementaires,
- Responsabilité administrative : préjudice causé par l’administration, dommages liés à un service public, erreurs ou omissions des autorités.
Mon approche :
Chaque dossier est analysé dans sa globalité, avec une stratégie adaptée aux enjeux spécifiques du litige. Mon accompagnement repose sur l’expertise juridique et, lorsqu’il s’agit de particuliers, sur une écoute attentive et un soutien dans des situations souvent complexes ou éprouvantes.
Présentation
Julie Caverne, Avocat depuis 2015
Qui suis-je ?
Après l'obtention de mon CAPA en 2014, j'ai exercé en collaboration libérale à Paris, en droit public. J'ai ainsi eu l'opportunité de me déplacer sur tout le territoire français pour défendre mes clients devant les juridictions pénales et administratives.
En plus de dix ans d'exercice, j'ai traité plus d'une centaine de dossiers d'agents victimes de harcèlement moral, de discrimination ou poursuivis dans un cadre disciplinaire.
J'accompagne également les élus qui souhaitent remettre l'humain au coeur de leur mandat.
J'assiste mes clients pour leurs dépôts de plainte ou lorsqu'ils sont poursuivis pénalement.
Professionnalisme et Transparence :
Je vous offre une prise de contact dans le cadre d'un rendez-vous en visio de 15 minutes.
A l'issue de cette prise de contact, nous décidons si nous souhaitons travailler ensemble. Vous pouvez alors réserver un rendez-vous d'une heure facturé 240 € TTC.
Les modalités et la fixation des honoraires se font de manière transparente dès le premier rendez-vous. Aussi, je vous propose un honoraire forfaitaire afin de vous permettre de maîtriser les coûts de procédure.
Mes offres sont claires, envoyées par mail pour que vous puissiez en prendre connaissance de retour chez vous.
Ecoute et disponibilité :
Je m'assure d'être disponible pour répondre à vos interrogations. Aussi, je m'engage à répondre à toute demande dans les 48 heures, hors congés.
Vous trouverez dans mon cabinet une écoute attentive qui me permet de cibler vos besoins et de proposer la stratégie la plus adaptée.
Les dossiers que je traite, aux enjeux profondément humains ont des répercussions sur la carrière, la vie personnelle ainsi que la santé physique et mentale de mes clients.
Aussi, je n'hésite pas à vous orienter vers un professionnel de santé lorsque je sens qu'un accompagnement est nécessaire.
Me contacter
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