Par un arrêt rendu le 12 septembre dernier, la Cour administrative d'appel a confirmé un jugement du Tribunal administratif de Marseille, en condamnant les maîtres d'oeuvres d'un centre technique municipal, à réparer les dommages esthétiques affectant l'ouvrage, sur la base de la faute contractuelle.
La Cour administrative d'appel considère en effet que : "La circonstances que certains des désordres sont purement esthétiques n'est pas de nature à exonérer les architectes de leur responsabilité." Elle indique en effet que les dommages étaient décelables pendant l'exécution des travaux et auraient dû faire l'objet d'une correction sous la direction des architectes.
Par ailleurs, la circonstance que la Commune ait résilié le contrat de l'entreprise de travaux ne constitue pas une faute de nature à les exonérer de leur responsabilité.
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