Vous avez un peu abusé lors devotre soirée chez Jean-Michel, et en sortant de chez lui, vous vous faites
contrôler par la gendarmerie car vous rouliez à une vitesse excessive.
L’éthylotest a démontré que vous étiez fortement alcoolisé et en plus de cela,
vous n’étiez pas à jour de voter assurance…
Auditionné à la gendarmerie, vousreconnaissez l’ensemble des faits, et une convocation à une Comparution sur Reconnaissance
Préalable de culpabilité vous est remise.
De son petit nom CRPC ouplaider-coupable, la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
est une procédure qui permet de juger rapidement l’auteur de certains délits
simples, sans passer par une audience classique devant le Tribunal
correctionnel.
Elle se déroule en deux étapes.
Tout d’abord, la proposition depeine du procureur.
L’auteur des faits peut accepterimmédiatement la peine, la refuser immédiatement ou prendre un délai de
réflexion de 10 jours à l’issue duquel il peut accepter ou refuser.
Ensuite l’homologation.
En cas d’acceptation de la peine,l’homologation par le juge se fait le jour même. Il demande au prévenu s’il a
compris la nature de la peine proposée et s’il l’accepte.
Il peut accepter d’homologuer lapeine, refuser, mais ne peut en aucun cas la modifier.
En cas de refus de la propositionde peine par l’auteur ou de refus d’homologation par le juge, ce dernier sera
renvoyé devant le Tribunal correctionnel.
L’assistance d’un avocat estobligatoire, afin que ce dernier puisse vous conseiller sur l’opportunité
d’accepter la proposition du parquet, en fonction des textes et de la
jurisprudence.
