Vous êtes agent de la fonction publique et venez d’être informé que votre employeur envisage de prendre une sanction disciplinaire à votre encontre.
Tout d’abord, identifiez de quel type de sanction il s’agit : seule une sanction du premier groupe pourra être prononcée sans consultation du conseil de discipline (article L.532-5 du Code général de la fonction
publique).
Le courrier vous avertissant de la sanction doit mentionner que vous avez droit à la communication de l’intégralité de votre dossier administratif : allez le consulter dès que possible et demandez la copie de l’ensemble des éléments du dossier (Article L532-4 du Code général de la fonction publique).
Vous pourrez ainsi comprendre les motifs de la sanction envisagée.
Il est recommandé de vous faire accompagner par un avocatdès ce stade de la procédure : ce dernier pourra étudier les éléments de votre dossier, mettre en avant les arguments pour contester la sanction
envisagée, et le cas échéant vous préparer pour votre passage devant le conseil de discipline.
A ce stade, il s’agit principalement d’expliquer les raisons de vos éventuels agissements, d’apporter des éléments relatifs à votre situation personnelle ou médicale ainsi que des témoignages en votre faveur.
Votre attitude lors de ce passage devant le conseil dediscipline est primordiale : entraînez vous à parler avec calme et sans agressivité, à organiser vos idées. Vous pouvez demander à votre conseil de faire une simulation des questions qui pourraient vous être posées et lui demander devous assister.
